Formation à la Licence 4 à Bordeaux


Pour être en mesure de servir de l’alcool à ses clients dans un débit de boissons (bar, boite de nuit, restaurant, hôtel, etc…), il est obligatoire de posséder une licence 4. Cette licence confère en effet à son exploitant le droit de vendre tous types d’alcools dans son débit de boissons, si bien sûr il respecte certaines règles.

Comment obtenir une licence 4 à Bordeaux ?

Les licences de débits de boissons  ne sont pas créées à la demande : pour en obtenir, il est nécessaire de racheter une licence déjà sur le marché. En effet, depuis 20 ans, l’Etat Français a donné pour consigne de réduire grandement le nombre de licence 4 en circulation, et ce dans le but de protéger la santé publique.

Ainsi, pour racheter une licence, 3 cas de figures sont envisageables :

  • le premier, c’est le rachat d’une licence sans changer d’emplacement : la mutation de licence. 4.

C’est le cas le plus simple : ici, la formalité a lieu en mairie et est déclarative.  Le nom change sur la licence. Il suffit de se présenter 15 jours avant la reprise avec la licence 4, le Permis d’exploitation, le bail, le compromis de vente et une carte d’identité . Si la licence est mise au nom d’une société, il faudra bien sûr les statuts de la société voire le k-bis.

  •  Le second cas est plus compliqué : il s’agit en effet de racheter une licence, mais de changer de lieu, tout en restant dans la même commune, translation de licence 4.

Il faut dans ce cas s’assurer que l’endroit où on destine la licence 4 peut la recevoir car il va s’appliquer la notion de zone protégée. Il faudra donc regarder le périmètre du  nouvel établissement qui doit être à une distance inférieure à celle reprise dans l’arrêté préfectoral de la Gironde. Il faut absolument lire ce texte avant de prendre toute décision. A noter que pour Bordeaux, il faut de surcroit respecter une distance de 100 m de tous bars déjà installés. Il sera nécessaire de consulter aussi l’arrêté municipal.

  • le troisième cas: déplacer la licence dans le département 33: transfert de licence 4

Il s’agit de changer de commune à l’intérieur d’un département. Dans ce cas il faut l’autorisation du Préfet sur avis consultatif des maires des deux communes. Pas simple. Il faut donc prendre les choses dans le bon sens, et mieux vaut prévoir une clause suspensive de transfert de licence quand on achète un fonds de commerce ou que l’on rédige un bail commercial sinon des déboires cruels sont à venir.

  • Faut-il être titulaire d’un permis d’exploitation pour utiliser une licence 4 à Bordeaux ?

C’est en effet absolument indispensable. Il n’est pas possible de muter, de translater ou transférer une licence 4 que l’on vient d’acheter si l’on n’est pas en plus titulaire d’un permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par le Minsitère de l’Intérieur?

Pour obtenir ce permis d’exploitation à la licence 4 à Bordeaux, il faut suivre une formation. Cette formation a pour vocation d’aider les futurs gérants de débits de boissons à répondre à l’ensemble des problématiques qui leur seront posées lors de leur carrière. Cette formation est donc à la fois théorique (l’ensemble des informations importantes à savoir étant communiquée) et pratique (avec des mises en scènes et des cas permettant de connaître les bonnes réactions).

Cette formation dure 6 heures pour les personnes possédant une expérience de plus de 10 ans dans la gestion de débits de boissons et de 20 heures pour les autres.

Formation pour obtenir la licence 4 à Bordeaux

Si vous avez l’intention d’ouvrir votre bar ou de vendre de l’alcool dans votre établissement à Bordeaux, vous devez avoir la licence 4.  Cependant, conformément à la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006, vous êtes tenu de suivre un stage pour obtenir cette licence. En outre, le stage licence 4 Bordeaux est une obligation qui concerne l’ouverture d’un débit de boissons, mais aussi la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place ainsi que l’exploitation de la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant ». Le stage licence 4 Bordeaux est surtout une nécessité, car il vous permet d’acquérir les compétences requises pour gérer un débit de boissons. La formation vous fournit, entre autres, les connaissances sur les règlementations liées à l’exploitation d’un débit de boissons. Découvrez dans cet article les détails concernant le stage licence 4 Bordeaux.

En quoi le stage licence 4 Bordeaux est-il indispensable ?

Le stage licence 4 Bordeaux est non négligeable pour la simple raison qu’il permet aux exploitants de débit de boissons d’être de vrais professionnels dans leur domaine. Ce stage a pour objectif de faire connaitre aux gérants de débit de boissons les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui s’appliquent à leur activité. Par conséquent, vous serez informé sur vos droits et obligations ainsi que sur les risques de sanctions en cas d’infraction. En outre, vous pourrez éviter le retrait de votre licence ou la fermeture de votre établissement. Le stage licence 4 vise également à conscientiser les exploitants de débit de boissons sur leur rôle de sensibilisateurs face aux dangers de l’alcool, en particulier chez les jeunes. Outre ces objectifs, l’attestation obtenue à l’issue du stage licence 4 Bordeaux est indispensable lors de la déclaration que vous devrez faire à la mairie ou à la préfecture de police de Bordeaux. Il est à souligner que cette déclaration doit être effectuée que ce soit pour l’ouverture d’un débit temporaire ou d’un débit permanent. Veillez à envoyer votre déclaration au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.  

Qui est tenu de suivre le stage licence 4 Bordeaux ?

Le stage licence 4 ou la formation au permis d’exploitation doit être suivie par tous ceux qui souhaitent créer, reprendre, transférer ou faire la translation d’un débit de boissons à consommer sur place. Cette obligation concerne donc naturellement les bars, mais aussi les brasseries, les cafés, les discothèques, les hôtels, les parcs de loisirs, les musées et les théâtres. Ceux qui veulent exploiter la « petite licence restaurant » et « la licence restaurant » sont également concernés par ce stage licence 4 Bordeaux. Donc, si vous tenez une table d’hôte et que vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devez suivre le stage. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir un permis pour vendre des boissons alcoolisées la nuit, c’est à dire entre 22 h et 8 h, autre part que dans un débit de boissons à consommer sur place (épicerie, supermarché, caviste, etc.), vous êtes également tenu de suivre le stage.

Vers quel organisme se tourner pour bénéficier du stage ?

Sachez que seuls les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur sont autorisés à fournir la formation au permis d’exploitation ou le stage licence 4 Bordeaux. Un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR prend en main l’animation de la formation. Les enseignements (théoriques et pratiques) seront fournis par des professionnels expérimentés dans le domaine de la restauration. À l’issue de la formation, l’organisme agréé par le ministère de l’Intérieur vous délivrera une attestation qui vous servira de permis d’exploitation pour une durée de dix ans. Après ce délai, si vous comptez poursuivre votre activité en tant qu’exploitant de débit de boissons, vous devrez suivre une formation permettant de mettre à jour vos connaissances afin de pouvoir prolonger la validité de votre permis d’exploitation pour dix autres années.

Que renferme le programme du stage licence 4 Bordeaux ?

Le programme de la formation au permis d’exploitation ou le stage licence 4 est surtout orienté vers les droits et obligations des exploitants de débit de boissons. Les thèmes sont très variés pour permettre aux futurs titulaires de licence d’acquérir des connaissances concernant :

  • le code de la santé publique : la prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • tout ce qui est susceptible d’entrainer la fermeture de votre établissement
  • vos responsabilités civiles et pénales
  • les réglementations sur les stupéfiants et la revente de tabac
  • la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique
  • la lutte contre le tapage
  • la lutte contre la discrimination

Comment et combien de temps se déroule le stage licence 4 Bordeaux ?

En fonction de votre expérience, vous aurez à choisir parmi deux types de formation : une formation initiale et une formation de mise à jour des connaissances. Le contenu de ces deux catégories de formation reste le même. La seule différence est leur durée.  

  • La formation initiale se fait sur une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours. Tous les nouveaux exploitants de débit de boissons et ceux avec moins de 10 ans d’expérience sont tenus de suivre cette formation. Cette obligation concerne l’ouverture ou la reprise d’une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Le stage de mise à jour des connaissances est d’une durée de 6 heures. Cette formation dédiée uniquement à ceux qui ont 10 ans d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant permet de renouveler la validité du permis d’exploitation.  

Autres formations

Les exploitants de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » devront suivre des formations spécifiques. Les tables d’hôte qui vendent ou offrent des boissons alcoolisées à la clientèle doivent suivre une formation de 7 heures. Ceux qui souhaitent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit doivent également suivre une formation de 7 heures.