Formation à la Licence 4 à Marseille


La licence 4 est ce qui permet à tous les gérants de débits de boissons (bar, discothèque, hôtel, etc..) de vendre à leurs clients de l’alcool. Cette licence regroupe en effet l’ensemble des groupes d’alcool, qu’il s’agisse d’alcools légers (bières, vins, etc..) ou d’alcools forts (vodka, whisky, rhum, etc..).

Cette précieuse licence est le pass indispensable pour avoir l’autorisation de vendre de l’alcool. Sans elle, on est en infraction avec la loi. Il est très difficile d’obtenir une telle licence : pour des motifs de santé publique, les Préfectures qui en ont la charge ont reçu pour consigne de ne plus en émettre. Il faut donc racheter des Licence 4 existantes.

Comment peut-on obtenir une licence 4 ?

Il existe 3 manières différentes de mettre la main sur une licence 4. La première est aussi la plus simple : il s’agit de racheter à la fois un emplacement et sa licence, sans rien modifier, uniquement le nom sur la licence d’exploitation.

Il est aussi possible de procéder à une translation ou à un transfert de la licence (respectivement l’utiliser dans un autre endroit dans la même ville ou dans une ville différente du même département). Les transferts de licence 4 sont possibles dans le département des Bouches du Rhône mais il faudra être vigilant sur les quotas des villes de Marseille et Aix en Provence ainsi que certaines villes du littoral. Il faut impérativement demander à la Préfecture avant toute prise de décision (achat ou location d’un local commercial).

Quelles sont les modalités d’utilisation de la licence 4 ?

Pour  être titulaire d’une telle licence  il faudra au préalable (le document est demandé lors des formalités) obtenir un permis d’exploitation, formation obligatoire pour être titulaire d’une  licence 4 à Marseille.

Ce permis d’exploitation a été mis au point par l’Etat Français afin d’aider l’ensemble des futurs gérants de débits de boissons dans leur tâche. Il combine enseignements théoriques et mises en scènes pratiques d’actions de la vie quotidienne du gérant de débit de boissons.

Il permet à ce dernier d’être mieux préparé à toutes les éventualités. La formation a lieu suivant différentes modalités en fonction de l’expérience du titulaire d’une Licence 4. Pour les personnes ayant déjà plus de 10 ans d’expérience dans le domaine, la formation dure uniquement 6 heures. Pour les autres, elle dure 20 heures et s’étend sur 2 jours et demi. Concrète et complète, cette formation se révèle d’une grande aide.

Un stage pour l’obtention de votre licence 4 à Marseille !

Toute personne souhaitant faire une déclaration préalable auprès de la mairie pour l’obtention d’une licence 4 doit suivre un stage en permis d’exploitation. En effet, c’est la condition sine qua non de l’obtention de cette licence. Pour cela, un apprentissage de 20 heures ou de 6 heures est effectué, cela dépend de l’expérience de chaque participant. Les exploitants de restaurant et les vendeurs d’alcools durant la nuit doivent également le pratiquer afin d’obtenir leur permis. Mais pourquoi le faire ? La pratique de cette formation a été spécifiée par la loi du 31 mars 2006 portée sur l’égalité des chances afin d’aider les personnes concernées à avoir une bonne maitrise de leur activité. Qui s’occupe de celle-ci ? Seuls les organismes ayant obtenu l’agrément du ministère de l’Intérieur peuvent le prendre en charge. Aussi, quels sont les buts de ce stage ? Quels sont les enseignements et les sujets qui y sont effectués afin d’atteindre les objectifs visés ?

Quels sont les buts d’une formation en licence à Marseille ?

Pour rendre les stagiaires plus professionnels dans leur activité, une formation en licence ou formation en permis d’exploitation est requise. Mais que vise celle-ci exactement ? Elle offre nombreux avantages aux participants notamment l’acquisition de connaissances ou encore l’approfondissement des connaissances qu’ils ont déjà. Outre cela, elle permet également :

  • D’aider les stagiaires à être plus habiles dans l’exploitation de ces débits de boissons alcooliques ou de leurs chambres d’hôtes ou de leur restaurant ;
  • De les apporter les connaissances nécessaires sur les normes qui s’appliquent à eux et à leurs activités telles que celles règlementaires ou jurisprudentielles ou encore les normes législatives ;
  • De les responsabiliser face à leurs obligations en particuliers celles par rapport à la gestion d’un commerce de boissons alcooliques ou par rapport à la protection des mineurs ou encore par rapport au respect de l’ordre public comme la lutte contre les bruits troublant la tranquillité publique ;
  • De les sensibiliser et les former à respecter les normes de la santé publique comme l’évitement de la consommation abusive d’alcool ou encore la répression de l’ivresse dans les lieux publics ;
  • De mettre les participants au courant des différentes sanctions qui peuvent leur être infligées comme la fermeture administrative de leurs établissements, en raison d’une mauvaise exploitation de ces derniers ou encore pour non-respect de leurs devoirs ;
  • De leur montrer les mesures à prendre pour éviter toutes ces sanctions.

Formation en permis d’exploitation à Marseille : les sujets traités

Les points évoqués durant le Stage licence 4 marseille sont nombreuses et cela, comme indiqué précédemment, afin d’aider les stagiaires à approfondir leurs connaissances. Ces sujets sont donc :

  • Les obligations du suivi de la formation pour les personnes ciblées ;
  • Les différents textes et sources de droit appliqués à leurs activités ;
  • Les différentes dispositions à prendre concernant les commerces de boissons alcooliques ;
  • Les déclarations préalables pour l’ouverture de ces derniers ainsi que les conditions à remplir ;
  • La licence 2 ou 3 ou 4, les conditions qui s’y rapportent et sa vie ;
  • Le respect de l’ordre public ou de la tranquillité publique ;
  • Les devoirs des exploitants pour le respect de la santé publique ;
  • Les différentes obligations régissant les établissements vendant de l’alcool à consommer sur place ou à emporter ;
  • Les commerces de boissons alcooliques la nuit et les règlements concernant les gérants de ces établissements. Ce thème est traité durant la formation des personnes vendant des alcools à emporter la nuit ;
  • Les règlements s’imposant aux gérants de tables d’hôtes ou encore ceux des chambres d’hôtes. Ce thème est traité uniquement durant les stages consacrés aux loueurs de chambre d’hôtes.

Qu’en est-il de la législation concernant ce stage dans cette ville ?

Le suivi d’un stage en permis d’exploitation à Marseille ainsi que les personnes devant l’effectuer sont spécifiées dans la loi du 31 Mars 2006, se portant sur l’égalité des chances également le décret du 16 Mai 2007. Aussi :

  • Depuis avril 2007, elle a été effective. Ainsi, toute personne dont le projet est d’avoir un débit de boisson ou d’effectuer sa mutation ou son transfert a pour obligation de suivre cette formation si elle veut obtenir son permis d’exploitation ;
  • Depuis avril 2009, outre ces personnes, celles pourvus d’une licence restaurant petite ou grande, devront également la pratiquer ;
  • Les personnes mettant à la disposition des autres des tables ou chambres d’hôtes ainsi que les commerçants de boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin sont également contrainte de s’y soumettre.

Quels sont les enseignements effectués durant ce stage à Marseille ?

Pour le déroulement de cette formation, des enseignements pratiques et théoriques sont effectués. Pour les théories, le formateur utilise un vidéo projecteur et partage des documents aux stagiaires afin de faciliter l’apprentissage. Concernant la praticité des enseignements, les analyses ou études de cas ou encore des jeux de rôles sont effectués afin de permettre aux stagiaires d’avoir un aperçu de ce qui les attend réellement. Des questions de connaissances sont effectuées à la fin de la formation afin de tester les participants. Par ailleurs, concernant la tenue du stage, celle-ci se diffère selon chaque stagiaire formée. En effet :

  • Il se fait pendant 20 heures ou deux jours et demi pour les nouveaux exploitants ou pour les stagiaires ayant moins de dix (10) années d’expérience ;
  • Il se tient pendant 6 heures soit un jour pour les stagiaires justifiant plus de dix (10) années d’expériences en tant qu’exploitant de débit de boissons ou de restaurant ;
  • Pour les personnes qui possèdent des chambres ou des tables d’hôtes, la formation se passe pendant 7 heures soit une journée ;
  • Pour les vendeurs de boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, elle est effectuée en 7 heures soit une journée.

Il est également opportun de savoir que pour accéder à cette formation, la compréhension de la langue française est essentielle. Par conséquent, les participants ayant des difficultés pour la comprendre devront faire appel à un traducteur. Concernant l’effectif, le nombre de participants ne doit pas excéder 15. L’organisme s’occupant de la formation doit avoir obtenu l’agrément du ministère de l’Intérieur, il délivrera un certificat permis d’exploitation une fois le stage terminé.