Formation à la licence 4 à Nantes


Lorsque l’on souhaite reprendre ou ouvrir un débit de boissons, il est indispensable d’être titulaire d’une licence 4 pour vendre tous les groupes d’alcool. Voici des explications sur la manière d’obtenir ce précieux sésame.

Présentation d’une Licence 4

Il existe trois types de Licence pour revendre de l’alcool :

  • les licences pour les débits de boissons
  •  les licences pour les restaurants
  •  les licences pour de la vente d’alcool à emporter.

 

Lorsque l’on parle de Licence 4, on parle donc de licence de débit de boissons . Les boissons sont classées en groupes de boissons en fonction du type de boissons mais aussi en regard du degré d’alcool Il existe 5 groupes de boissons allant des boissons non alcoolisées aux boissons fortement alcoolisées. La Licence 4 que l’on nomme aussi licence IV avec son chiffre romain, permet de vendre les boissons des 5 groupes.

Décrocher une licence 4 à Nantes : comment faire ?

Les Licences 4 sont en nombre fermé : il n’est pas possible d’en créer. C’est la loi qui prévoit cela, afin de préserver la santé publique. De ce fait, il est obligatoire de se procurer la Licence 4 en l’achetant. Aujourd’hui, on constate une impressionnante baisse du nombre de licences : on en dénombrait près de 500 000 au début des années 1900. Aujourd’hui, il y en a moins de 40 000.

Il existe différents cas de figure permettant de racheter cette précieuse licence. Le premier, c’est la mutation : un gérant de débit de boisson possédant la licence peut ainsi être amené à revendre sa licence. Il suffit de la lui racheter tout en continuant à vendre de l’alcool au même endroit.

Le second cas de figure est appelé translation : il s’agit de modifier une licence 4 d’emplacement à Nantes. Mais pour cela, mieux vaut bien se renseigner auprès de la préfecture pour être certain d’être dans son bon droit car des zones protégées s’appliquent et Nantes possède un périmètre où ces interdictions sont renforcées. Un arrêté municipal fixe le périmètre et les distances pour implanter une licence 4 au centre ville. Se renseigner soit à la Préfecture ou à la Police Municipale.  Enfin, il est possible aussi d’effectuer un transfert de licence dans les limites du même département de Loire atlantique.

Toutes ces informations sont disponibles et enseignées lors des stages de formation à la licence 4.

Est-il nécessaire de suivre une formation à la Licence 4 à Nantes ?

En effet, il ne suffit pas de vouloir posséder une licence 4 pour avoir le droit de l’exploiter. Il faut aussi être titulaire d’un permis d’exploitation, qui s’obtient après une formation. Cette formation complète et très utile s’étale sur 6 heures pour les personnes pouvant justifier d’une première expérience de plus de 10 ans en tant que gérant de débit de boissons, et 20 heures  pour les nouveaux exploitants.

Un stage licence 4 à Nantes pour rendre votre établissement légal !

Vous souhaitez savoir pourquoi est-il nécessaire de suivre un stage licence 4 à Nantes avant de pouvoir ouvrir votre débit de boissons ou votre restaurant ? Sachez que la législation française a imposé cette formation afin que  votre exploitation se fasse dans de bonnes condition et afin de vous rendre plus professionnels et plus responsables par rapport à la vente d’alcool. Mais qui devront la pratiquer ? Ce sont tout exploitant et toute personne voulant créer ou reprendre une entreprise dans le secteur du CHRD.  Alors combien de temps dure ce stage ? Qu’est-ce que vous y apprenez ? Et Quelle loi l’a instauré ? Cet article vous aidera à répondre à toutes ces questions.

Pourquoi ce stage licence 4 à Nantes a été instauré ?

Afin que les exploitants des débits de boissons puissent mener à bien la gestion de leur établissement, une formation leur a été imposée. Cette dernière vise en effet à les apporter toutes les connaissances dont ils auront besoin pour leur activité. C’est en effet l’objectif principal de celle-ci. Plus précisément, les buts de celle-ci sont :

  • De rendre les exploitants plus responsables et plus professionnels dans la gestion de leur débit et par la suite de réduire les risques de fermeture administrative de ces établissements ;
  • D’informer les stagiaires sur toutes les lois et les normes législatives et règlementaires s’imposant à eux ainsi qu’à leur établissement ;
  • De les faire prendre conscience de l’ampleur de leur activité ;
  • De les faire réagir sur leurs obligations par rapport au respect de l’ordre public et au respect de la santé publique telle que la lutte contre l’alcoolisme ou les stupéfiants ou encore la protection des mineurs ;
  • De les faire connaitre tous les droits et tous leurs devoirs en tant que responsables de ces établissements ;
  • De les informer sur toutes les démarches à effectuer afin d’obtenir leur permis d’exploitation et leur licence 4.

A la fin du stage, les participants devront donc être très responsables et aptes à gérer leur établissement. De plus, pour compléter ces théories, des enseignements pratiques sont également effectués.

Quels sont tous les sujets expliqués durant cette formation ?

Diriger un débit de boissons ne se fait pas sur un coup de tête. Vous devez acquérir toutes les connaissances nécessaires afin d’être plus responsables, plus professionnels et d’éviter toute sanction causée par une mauvaise gestion de votre établissement. Pour cela vous devez suivre une formation au permis d’exploitation. De plus, celle-ci est exigée si vous souhaitez ouvrir votre débit de boissons. Grâce à ce stage, vous étudierez tous les sujets concernant la gestion d’un débit de boissons et les règlementations sur ce dernier. En effet, les thèmes traités sont :

  • L’environnement juridique en France ;
  • La nécessité d’avoir un permis d’exploitation et une licence 4 pour votre exploitation ;
  • Les normes règlementaires et législatives concernant votre établissement :
  • Les obligations des exploitants pour assurer la protection de la santé publique, par exemple la protection des mineurs et des femmes enceintes ou la lutte contre le tabagisme ;
  • La responsabilité des exploitants que ce soit pénale ou civile pour la gestion de ces établissements ;
  • Le devoir des exploitants pour le respect de l’ordre public ;
  • Les règles concernant l’animation de l’établissement ainsi que celles sur les jeux et les loteries dans celui-ci ;
  • Le non-respect des obligations et les sanctions qui peuvent être encourues ;
  • La fermeture administrative et ses causes

Une fois le stage terminé, vous aurez reçu toutes les connaissances nécessaires vous permettant de vous lancer dans la gestion d’un établissement vendant des boissons alcooliques.

Quelle loi encadre le stage licence 4 à Nantes ?

Suivre le stage licence 4 est imposé par la loi, mais de quelle loi s‘agit-il ? Cette formation est instaurée par la loi du 31 mars 2006 qui se porte sur l’égalité des chances. Celle-ci stipule en effet que tout exploitant de débit de boissons dans toute la France doit effectuer un stage en permis d’exploitation. Par ailleurs, c’est l’article L3332-1-1 du code de la Santé Publique qui spécifie les personnes devant l’effectuer. Ainsi, les personnes concernées sont celles qui déclarent l’ouverture de d’un débit de boissons ou celles qui veulent effectuer une mutation, une translation ou un transfert de cet établissement ou encore celles qui veulent reprendre ou créer un restaurant.  Outre cela, les personnes pourvues d’une licence en restauration, c’est-à-dire une petite licence restaurant ou une licence restaurant doivent également suivre ce stage licence 4 et cela a été effectif depuis avril 2009. A l’issu de la formation donc, les personnes concernées recevront leur permis d’exploitation. Pour obtenir leur licence 4, elles devront joindre celui-ci avec leur déclaration et les déposer auprès de la mairie à Nantes. A part ces personnes, les loueurs de chambres et de tables d’hôtes proposant de l’alcool à leur clientèle ainsi que les vendeurs de boissons alcooliques la nuit devront aussi suivre une formation spécifique leur permettant d’obtenir leur permis.

Combien de temps dure ce stage et qu’en est-il de ses modalités ?

Vous souhaitez connaitre la durée du Stage licence 4 Nantes ? Sachez tout d’abord que chaque session ne doit contenir que 5 à 15 participants et vous serez répartis en différents groupes. Ces groupes sont établis en fonction de votre année d’expérience et c’est cette dernière qui détermine la durée de votre stage. En effet :

  • Si vous avez dix (10) ans ou plus d’expérience, votre formation se fera en 6 heures soit en une journée ;
  • Si vous avez moins de dix (10) ans d’expérience ou si vous êtes novice dans le domaine, Votre formation durera 20 heures soit 2 jours et demi ;
  • Si vous faites partie de ceux qui doivent suivre une formation spécifique, cette dernière s’effectuera en 7 heures ou une journée.

Ensuite, le stage se fait soit en inter entreprise soit en intra entreprise. Concernant ses modalités, pour celles pédagogiques, des supports audiovisuels sont utilisés et des animations de groupe sont réalisées. Outre cela, le formateur pourra également faire des Quiz et donner des questions à choix multiples aux participants. Par ailleurs, sachez que ce ne sont pas tous les organismes qui peuvent prendre en charge ce stage, seuls ceux ayant reçu l’agrément du ministère de l’intérieur sont acceptés. Enfin, à l’issue de la formation, les stagiaires recevront leur permis d’exploitation valable pendant 10 ans. A l’issue de ces dix (10) années, une formation de mise à jour de connaissances d’une durée de 6 heures s’impose à eux afin de pouvoir continuer leur exploitation pour la même durée.