Formation à la Licence 4 à Paris


Avant de pouvoir exploiter un bar ou une discothèque , il est indispensable de se mettre en conformité avec la loi et de posséder une Licence  de débit de boissons. Il existe plusieurs licences de débit de boissons avec des droits différents.

La licence 4 autorise la vente de toutes  les boissons alcoolisées, qu’il s’agisse de bières, de vins et spiritueux ou encore d’alcools forts comme le whisky ou la vodka. Elle est indispensable dans l’ensemble des bars, discothèques ou hôtels souhaitant mettre de l’alcool à la disposition de leurs clients sans qu’il y ait prise d’un repas.

Quelles sont les modalités pour obtenir une licence 4 ?

Il est impossible de se voir octroyer une nouvelle Licence 4 : en effet, les attributions de Licence 4 ont été gelées par l’Etat depuis une vingtaine d’année, dans un souci de santé publique. De ce fait, il est alors indispensable de racheter une licence pour ouvrir son débit de boissons.
On trouve 3 cas de figure. Le premier, c’est de procéder au rachat pur et simple d’une Licence 4 et de continuer à l’exploiter au même endroit. Il s’agit du cas le plus facile à mettre en place. Le second cas est plus complexe : il s’agit de racheter une licence, puis de la transférer dans un autre endroit, mais dans la même ville.. Enfin, le dernier cas de figure ressemble à la translation : il s’agit d’un transfert de licence entre deux communes appartenant au même département. La aussi, le rôle de la Préfecture est prépondérant. Pour PARIS, ville et département sont les mêmes entités, ce sera donc les services de la Préfecture qui vont permettre la translation/transfert de la licence 4. Pour les autres villes de l’Ile de France, ce sera la Préfecture du département s’il s’agit d’un transfert et la mairie s’il s’agit d’une translation.

Permis d’exploitation, nécessaire pour obtenir une licence 4?

Cette formation a été mise en place  par l’Etat en 2007 et est absolument indispensable pour pouvoir exploiter un débit de boissons. Cette formation présente à la fois des aspects techniques et théoriques qui aideront sans aucun doute le futur gérant de débit de boissons dans sa tâche au quotidien. Développée par des professionnels, cette formation a pour but de mieux préparer les titulaires de Licence 4 à leur métier. Elle s’étale sur 6 heures pour ceux pouvant justifier d’une expérience supérieure à 10 ans dans la gestion de débit de boissons, et sur 20 heures  pour les autres. Dispensée par un organisme habilité par le Minsitère de l’Intérieur, celui-ci délivre le Permis d’exploitation au nom de l’Etat.

Une formation chaque semaine

La formation a lieu chaque semaine à Paris dans un lieu accessible de toute l’Ile de France. Les stagiaires des Yvelines, Hauts de Seine, Essonne, Seine Saint Denis, Val d’Oise, Val de Marne et Seine et Marne sont les bienvenus.

Prise en charge de la formation au Permis d’exploitation

La formation au Permis d’exploitation peut être prise en charge dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation). Dans ce cas l’organisme paritaire OPCA qui dépend de la branche professionnelle dans laquelle vous exercez peut vous renseigner sur vos droits.

Pour la branche hôtellerie c’est le FAFIH qui est compétent. Pour les demandeurs d’emploi, s’adresser à Pôle Emploi. Pour les indépendants, contacter AGEFICE sur le site www.agefice.fr

Tout ce qu’il faut connaître sur la formation au Permis d’exploitation à Paris !

Gérer un établissement hôtelier, un café, un bar ou bien une discothèque nécessite un sérieux hors pair mais surtout la suivie de certaines formalités pour régulariser la situation de votre établissement. Parmi ces formalités à remplir se trouve le stage licence 4 que tous les professionnels dans les CHRD (Café, Hôtel, Restaurant, Discothèque) doivent suivre surtout lorsque les exploitants détient un débit de boisson. Professionnel ayant une affaire sur Paris, vous avez accès facilement à ce genre de formation. D’ailleurs ce stage ne prend pas beaucoup de temps alors que la participation d’un seul membre de votre équipe ou employé à la formation au Permis d’exploitation Paris confèrera plus de notoriété à votre établissement mais en même temps le régularise auprès des autorités.

Quels sont les objectifs visés par cette formation dans la Capitale française ?

Le but principal de la mise en place de ce stage licence 4 paris est de professionnaliser autant que possible le secteur de la restauration proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place. Effectivement, en tant qu’exploitation dans ce domaine vous devez savoir que votre activité est très importante du point de vue de la santé publique mais aussi de la sécurité publique de par les impacts que la consommation de boissons alcoolisées peut engendrer. C’est pourquoi les autorités ont décidé d’atteindre les quelques objectifs suivant à travers cette formation :

  • Aider les exploitants ne détenant pas encore de licence à continuer à exploiter leurs activités à travers la délivrance d’un Permis d’exploitation ;
  • Donner aux professionnels exploitant un débit de boissons les minimums des connaissances à avoir pour mener à bien leurs affaires dans le respect des normes et règles en vigueur, cela afin de réduire le risque de sanction qui peut se présenter face à ce secteur et éviter ainsi les pénalisations tant administratives que pénales ;
  • Conscientiser les professionnels de ce secteur par rapport aux problèmes rencontrés en matière d’alcoolisme tout en abordant les thèmes de sa prévention ainsi que celle du tabagisme ;
  • Fournir aux exploitants et aux futurs exploitants de Paris les connaissances nécessaires en termes de droits qui régit la détention de débits de boisson afin qu’ils se rendent compte de l’étendue de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs activités ainsi que les conséquences de ces dernières.

Ceci-dit, il vous faut savoir que le Permis d’exploitation obtenu à la fin de ce stage ne remplace en aucun cas une licence mais vous permet tout simplement de continuer votre activité en suivant la loi.

Les contenus abordés lors d’un stage licence 4 à Paris

Au vu de l’étendu des domaines concernées par une exploitation de débit de boisson, les thèmes traités lors d’une formation au Permis d’exploitation dans la Capitale est variés. En effet, tout en apprenant les lois et règlements relatifs à votre activité, le thème traitant de la lutte contre la discrimination sera aussi par exemple, abordé. Les grandes lignes sur les sujets contenus au programme de cette formation sont alors les suivantes :

  • Le contexte et l’environnement juridique dans l’hexagone ;
  • Les lois régissant l’ouverture d’un débit de boissons ;
  • Les obligations en rapport avec l’établissement et l’exploitation de débit de boissons ;
  • Les obligations des exploitants en termes de protection de la santé publique ;
  • La lutte contre la discrimination ;
  • Les règlements qui régissent les jeux et les loteries ;
  • Les décisions relatives à la fermeture des débits de boissons et la fermeture du point de vue administrative ;
  • Les obligations relatives à l’animation de votre établissement ;

Après avoir fini d’aborder en détails ces différents points, les participants à la formation seront amenés à étudier des cas pratiques pour vraiment comprendre les points essentiels en matière d’exploitation de débits de boissons. Aussi, vous passerez des tests à la fin du stage licence 4 à Paris.

Quelles sont les lois relatives à la formation au Permis d’exploitation ?

Les établissements effectuant l’exploitation des débits de boissons doivent être très encadrés par la loi du fait que leurs activités touchent directement la santé ainsi que la sécurité publique. C’est effectivement pour cette raison que la « Loi  sur l’égalité des chances » a instauré la mise en place du Permis d’exploitation. Cette loi du 31 mars 2006 désigne d’ailleurs les personnes ainsi que les responsables de différents établissements concernés par l’obligation de participer à un stage licence 4.

Il y a aussi l’article L3332-1-1 du Code de la Santé publique qui appuie cette loi. Les personnes suivantes sont alors tenues de suivre une formation au Permis d’Exploitation pour pouvoir débuter ou bien continuer leurs activités respectives : toutes les personnes faisant la déclaration d’ouverture, de mutation, de transfert et également de translation d’un débit de boissons. Tels est aussi le cas, depuis le mois d’avril 2009, des établissements ayant une « petite licence restaurant » ou bien une « licence restaurant ». Outre cela, cette article précise aussi que les exploitants détenant un débit de boisson de catégorie II, III et IV doivent aussi assister à la formation au Permis d’exploitation.

Comment et selon quelles modalités ce stage à Paris se déroule-t-il ?

Avant de suivre une quelconque formation il vous savoir qu’elle ne peut être dispensée que par un organisme ayant reçu l’agrément du Ministère de l’Intérieur lui autorisant à vous délivrer votre Permis d’exploitation. Sachez aussi que la connaissance de la langue française est nécessaire pour suivre au mieux la formation. Ceci-dit, la durée de la formation est de 20 heures réparties sur 3 jours pour les exploitants ayant une expérience de moins de 10 ans. Pour ceux dont l’expérience dépasse la décennie, la formation est de 6h soit une journée. Il sera question de remettre à jour vos connaissances dans le domaine. Le permis d’exploitation qui vous est délivré à la fin de la formation sera valide pendant 10 ans. Ceci-dit, sachez que la formation au Permis d’exploitation se fait en inter et en intra-entreprise avec le nombre de participants ne dépassant pas les 15 personnes et où le nombre minimum accepté est de 5 participants. Pour ce qui est de l’outil pédagogique employé, eh bien sachez que quelques méthodes sont employées par les formateurs pour avoir les meilleurs résultats et des meilleures compréhensions. Il est alors question d’utiliser des supports audiovisuels tout en vous remettant des documents. Mais pour plus de cohésion et pour vous mettre dans le contexte, des animations de groupe sont aussi effectués au cours du stage. Et, à la fin l’évaluation est effectuée à partir des QUIZ et des QCM.