Toutes les licences 4 en vente ou location pour la Dordogne (24)

97 Licences 4 en vente ou location pour la Dordogne (24)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 97 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers la Dordogne (24).

Licence(s) 4 sur la Dordogne (24)

10 4 transferable license(s)

Licence(s) 4 sur la Charente (16)

11 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Charente-Maritime (17)

16 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Corrèze (19)

5 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Gironde (33)

26 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Lot (46)

5 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Lot-et-Garonne (47)

18 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Haute-Vienne (87)

6 Licence(s) 4 transférable(s)
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