Toutes les licences 4 en vente ou location pour la Moselle (57)

72 Licences 4 en vente ou location pour la Moselle (57)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 72 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers la Moselle (57).

Licence(s) 4 sur la Moselle (57)

28 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Meurthe-et-Moselle (54)

17 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Bas-Rhin (67)

27 Licence(s) 4 transférable(s)
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