Toutes les licences 4 en vente ou location pour le Territoire de Belfort (90)

77 Licences 4 en vente ou location pour le Territoire de Belfort (90)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 77 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers le Territoire de Belfort (90).

Licence(s) 4 sur le Territoire de Belfort (90)

3 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Doubs (25)

15 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Haut-Rhin (68)

30 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Haute-Saône (70)

11 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur les Vosges (88)

18 Licence(s) 4 transférable(s)
Nos avis clients

Ce que pensent nos clients en faisant appel au Cabinet Licence 4 !

2300+

Clients

99%+

Réussite transfert

20+

années d'expertise

100+

Avis

Votre établissement mérite le meilleur

Les plus grands groupes de l'hôtellerie restauration nous accordent déjà leur confiance