Toutes les licences 3 en vente ou location pour la Haute-Corse (2B)

2 Licences 3 en vente ou location pour la Haute-Corse (2B)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 2 licences 3 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers la Haute-Corse (2B).

Licence(s) 3 sur la Haute-Corse (2B)

1 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur la Corse-du-Sud (2A)

1 Licence(s) 3 transférable(s)
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