Toutes les licences 3 en vente ou location pour les Landes (40)

5 Licences 3 en vente ou location pour les Landes (40)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 5 licences 3 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers les Landes (40).

Licence(s) 3 sur les Landes (40)

1 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur Gers (32)

2 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur la Gironde (33)

1 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur les Pyrénées-Atlantiques (64)

1 Licence(s) 3 transférable(s)
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