Licence Restaurant ou Licence IV : Laquelle choisir ?

Licence restaurant ou Licence 4 : le grand duel !

L'emplacement est choisi, le concept est affiné, et les travaux vont bientôt commencer. Il reste une pièce maîtresse à placer sur l'échiquier de votre projet : la licence de débit de boissons.

C'est souvent à ce moment précis que le doute s'installe. "Ai-je vraiment besoin d'une Licence IV si je fais surtout de la cuisine ?", "La Licence Restaurant suffit-elle pour servir un digestif ?", "Puis-je servir une planche de charcuterie avec une bière sans Licence IV ?"

La réponse à ces questions n'est pas seulement juridique, elle est économique. Choisir la mauvaise licence peut brider votre chiffre d'affaires ou, à l'inverse, vous faire investir inutilement. Pire encore, acheter la mauvaise licence sur un site de petites annonces peut vous faire perdre argent et temps.

Dans ce guide complet, nous allons disséquer les différences fondamentales entre la Licence Restaurant et la Licence IV (4), et vous expliquer pourquoi sécuriser cet actif auprès d'un professionnel est la seule option viable.

Comprendre les fondamentaux : Qui permet quoi ?

Avant de parler d'achat ou de transfert, il faut comprendre la mécanique du Code de la Santé Publique. En France, la vente d'alcool est strictement encadrée selon deux critères : la nature des boissons et les modalités de consommation.

La Licence Restaurant (et "Grande Licence Restaurant")

C'est la licence des professionnels de la table.

• Principe clé

  L'alcool ne peut être servi qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.

• Ce que vous pouvez faire

  Servir du vin, de la bière, mais aussi des alcools forts (rhum, whisky, vodka, etc.) si vous possédez la "Grande Licence Restaurant", à condition que le client soit en train de manger.

• La limite majeure

  Si un client entre à 18h pour boire un verre de vin sans manger, vous n'avez légalement pas le droit de le servir. Vous n'êtes pas un bar.

Note : Il existe aussi la "Petite Licence Restaurant", qui limite les alcools aux groupes 1 et 3 (vin, bière, cidre), toujours en accompagnement de repas.

La Licence IV (Licence de Plein Exercice)

C'est le Graal des exploitants de bars, la "Licence 4".

• Principe clé

  Elle permet de servir tous les types d'alcools autorisés, avec ou sans nourriture.

• Ce que vous pouvez faire

  Tout !
  Bar d'ambiance, pub, discothèque, restaurant, brasserie... Vous pouvez servir un café-cognac à 9h du matin ou un cocktail à 1h du matin sans que le client n'ait à commander une assiette de frites.

• L'atout patrimonial

  C'est un bien incorporel à votre fonds de commerce. Elle a donc une valeur marchande réelle.

Le match : Quelle licence pour votre business model ?

Le choix ne dépend pas de vos envies, mais de la réalité de votre exploitation au quotidien. Analysons trois scénarios classiques.

Cas A : Le restaurant gastronomique ou bistronomique

Votre modèle repose à 95% sur la vente de nourriture. Les clients viennent pour déjeuner ou dîner.

• Verdict
  La licence restaurant suffit généralement
• Nuance
  Si vous souhaitez développer une attente au comptoir avant le repas avec des cocktails signatures, ou si vous voulez garder les clients après le repas pour une ambiance plus festive sans obligation de reconsommer de la nourriture, la licence restaurant est également valable

Cas B : Le bar à tapas / La planche apéro

C'est le modèle très en vogue. On y mange (tapas, planches), mais on y vient surtout pour boire des verres entre amis.

• Verdict
  Il vous faut impérativement une Licence III (Restreinte) ou une Licence IV
• Pourquoi ?
  L'administration est très stricte sur la notion de "repas". Une simple assiette de cacahuètes ou une planche de saucisson partagée à quatre ne constitue pas un "repas principal" au sens de la loi. Avec une simple licence restaurant, vous seriez en infraction quasi-permanente.

Cas C : La brasserie du midi / bar ambiance le soir

Vous faites 100 couverts le midi, mais le soir, l'ambiance change, la musique monte et l'alcool coule sans forcément de service à table.

• Verdict
  La Licence IV est obligatoire. Sans elle, vous vous privez de toute la partie "Limonade" et "Bar" qui génère souvent les plus fortes marges (coefficient multiplicateur élevé sur les liquides).

Acheter ou créer ? La réalité économique

C'est ici que la stratégie d'investissement entre en jeu.

La licence restaurant : Facile mais peu valorisante

Dans toutes les communes françaises, la licence restaurant peut s'obtenir par simple déclaration en mairie (création ou ouverture).

• Avantage
  Coût initial nul.
• Inconvénient
  Elle n'apporte que peu de valeur à votre fonds de commerce. À la revente, votre affaire vaudra moins cher qu'un établissement identique doté d'une licence 4.

La licence IV (4) : Un investissement liquide

La création de nouvelles Licences 4 est interdite en France. Pour en avoir une, il faut l'acheter (mutation, translation ou transfert).

• Coût
  C'est un investissement (plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros selon le secteur de recherche).
• Le retour sur investissement (ROI)
  
  1. Rentabilité d'exploitation
     Elle vous permet de capter la clientèle "apéro" et "soirée" à forte marge.
  2. Valorisation du fonds de commerce
     Une licence 4 est un actif. Si vous achetez une licence 20 000 €, votre fonds de commerce prend mécaniquement de la valeur. C'est de l'argent placé, pas perdu.

Le Conseil de l'Expert : Si vous hésitez, optez pour la licence IV. "Qui peut le plus, peut le moins". Elle vous offre une liberté totale d'évolution de votre concept (passer de restaurant à bar à vin par exemple) sans blocage administratif.

Le Far West des petites annonces : pourquoi éviter le "particulier à particulier"

Vous avez décidé d'opter pour une Licence 4 (ou 3). Vous ouvrez LeBonCoin ou un groupe Facebook, et vous voyez des annonces alléchantes. Méfiance.

Acheter une licence de débit de boissons n'est pas comme acheter une voiture d'occasion. Les pièges sont invisibles et mortels pour votre entreprise.

Le piège de la fausse licence 4

Sur les sites d'annonces, la confusion règne. Beaucoup de vendeurs particuliers appellent "Licence 4" une "Grande Licence Restaurant".

• Le risque
  Vous achetez un titre qui, en réalité, pouvait être obtenu gratuitement en mairie. Vous avez littéralement jeté votre argent par la fenêtre, et le vendeur, souvent de bonne foi mais ignorant, ne vous remboursera pas.

Le cauchemar de la péremption

Une Licence 4 non exploitée pendant 5 ans est périmée. Elle n'existe plus. Un particulier peut vous présenter un papier officiel datant de 2018. Pour lui, il a sa licence. Pour l'État, s'il n'a pas prouvé d'exploitation continue, ce papier est caduc.

• Résultat
  Vous achetez la licence, vous allez en mairie pour la mutation, et le couperet tombe : "mutation, translation ou transfert refusé, licence périmée". Vous avez perdu votre investissement et retardé votre ouverture de plusieurs mois.

Les frontières invisibles

Une licence 4 ne voyage pas librement. Le Code de la Santé Publique impose de nombreuses règles.

• Elle peut être transférée au sein du département (sous conditions strictes).
• Elle peut parfois changer de département (sous conditions encore plus strictes).
• Elle est soumise aux règles de "zones protégées" (écoles, stades...).

Un vendeur particulier ne vérifiera jamais si votre local est compatible avec sa licence. Nous, si !

Pourquoi acheter votre licence chez un professionnel est un choix de gestionnaire avisé

Notre métier n'est pas seulement de vendre des licences, c'est de garantir votre exploitation et votre ouverture dans les temps. En passant par notre cabinet spécialisé, vous offrez à votre projet la sécurité dont il a besoin.

Audit juridique complet

Nous ne commercialisons aucune licence sans avoir retracé son historique complet. Nous vérifions la validité des droits, l'absence de péremption et la conformité des précédents exploitants. Zéro doute, zéro risque.

Adéquation licence/projet

Nous ne sommes pas là pour vous vendre la licence la plus chère, mais celle qu'il vous faut !

• Vous faites de la pure restauration ? Nous vous le dirons honnêtement, peut-être n'avez-vous pas besoin d'acheter une licence 4.
• Vous avez un concept hybride ? Nous trouverons la Licence 3 ou 4 adaptée à votre budget.

Gestion juridique et administrative de A à Z

Le transfert d'une licence est un parcours administratif complexe (Préfecture, Mairies, etc...).

• Nous rédigeons les compromis de vente sous seing privé avec des clauses suspensives qui vous protègent.
• Nous gérons les demandes d'autorisation de transfert jusqu'à son obtention, et ce, même par voie de recours si nous jugeons une décision administrative non co,nforme grâce à notre expérience juridique étendue.
• Nous dialoguons avec l'administration à votre place.

Transparence des prix

Sur le marché entre particuliers, les prix sont souvent fantaisistes (valeur sentimentale du vendeur). En tant que professionnels, nous connaissons la cote réelle du marché dans votre région. Vous payez le juste prix !

Conclusion : sécurisez votre outil de travail

Choisir entre licence restaurant et licence 4 est une décision stratégique qui impacte votre chiffre d'affaires quotidien et la valeur de votre patrimoine professionnel.

Ne laissez pas le hasard ou une annonce douteuse sur internet décider de l'avenir de votre établissement.

• Besoin de liberté et de valorisation ?
  Visez la licence 4.
• Besoin de sécurité et de conformité ?
  Achetez-la via un professionnel agréé.

Votre succès commence par des fondations juridiques solides. Bâtissons-les ensemble !