Toutes les licences 3 en vente ou location pour le Var (83)

43 Licences 3 en vente ou location pour le Var (83)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 43 licences 3 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers le Var (83).

Licence(s) 3 sur le Var (83)

17 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur les Alpes-de-Haute-Provence (04)

1 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur les Alpes-Maritimes (06)

13 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur les Bouches-du-Rhône (13)

8 Licence(s) 3 transférable(s)

Licence(s) 3 sur le Vaucluse (84)

4 Licence(s) 3 transférable(s)
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