Toutes les licences 4 en vente ou location pour la Haute-Garonne (31)

60 Licences 4 en vente ou location pour la Haute-Garonne (31)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 60 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers la Haute-Garonne (31).

Licence(s) 4 sur la Haute-Garonne (31)

15 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Ariège (09)

6 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Aude (11)

10 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur Gers (32)

9 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur les Hautes-Pyrénées (65)

9 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Tarn (81)

8 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Tarn-et-Garonne (82)

3 Licence(s) 4 transférable(s)
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