Toutes les licences 4 en vente ou location pour le Val-d'Oise (95)

124 Licences 4 en vente ou location pour le Val-d'Oise (95)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 124 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers le Val-d'Oise (95).

Licence(s) 4 sur le Val-d'Oise (95)

12 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Eure (27)

10 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Oise (60)

35 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Seine-et-Marne (77)

14 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur les Yvelines (78)

13 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur les Hauts-de-Seine (92)

20 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Seine-Saint-Denis (93)

20 Licence(s) 4 transférable(s)
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