Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle.

Obligations d'affichage

Affichage de la licence et de l'interdiction de fumer
Tout débit de boisson doit afficher : Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher :
  • à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix ;
  • à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.
Affichage relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs

L'exploitant a également l'obligation d'apposer une affiche reproduisant les principales dispositions du Code de la Santé Publique concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme.

L'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit que cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée soit à proximité du comptoir.

Le débitant peut se procurer un exemplaire auprès de l'administration fiscale ou de la recette locale des douanes du lieu d'implantation du débit de boissons.

Affichage des prix et des horaires d'ouverture et de fermeture

Un arrêté du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990) organise l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place.

Aux termes de ces arrêtés, le débitant de boissons doit afficher, de manière lisible et visible de l'extérieur de son établissement, et sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix des boissons et denrées les plus couramment servies :
  • une tasse de café noir ;
  • un demi de bière à la pression ;
  • un flacon de bière (contenance servie) ;
  • un jus de fruit (contenance servie) ;
  • un soda (contenance servie) ;
  • une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;
  • un apéritif anisé (contenance servie) ;
  • un plat du jour ;
  • un sandwich.

Si l'établissement pratique, en outre, des tarifs de nuit, l'écriteau doit comporter la mention suivante : " à partir de ... heures, les tarifs sont majorés de ... euros ".

Depuis le décret du 6 mai 2010, les débitants de boissons qui proposent des boissons alcooliques à prix réduit pendant les périodes restreintes, par exemple, "happy hours" doivent offrir en réduction pendant ces mêmes heures des boissons non alcoolisées.

Le débitant doit donc annoncer la réduction de prix portant sur l'offre de boissons non alcoolisées de la même façon qu'il informe le public de la promotion sur les alcools.

Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende de 750 euros.

Doit, enfin, être affiché l'arrêté préfectoral concernant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Obligation d'étalage de boissons non alcooliques

Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.

L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :
  • Jus de fruits, jus de légumes ;
  • Boissons au jus de fruits gazéifiées ;
  • Sodas ;
  • Limonades ;
  • Sirops ;
  • Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
  • Eaux minérales gazeuses ou non ;

Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.

Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques susmentionnées.

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