CERFA 11542*05 : Exemplaire du déclarant

Ce document est à remplir par tout futur exploitant de :

Ce document concerne toute ouverture, mutation, translation ou transfert de ces mêmes licences.

Il est à remplir par le futur exploitant qui se verra remettre, par la Mairie ou à Paris (75) la Préfecture de Police, le CERFA 11543-05 comme récépissé de déclaration.

CERFA 11543*05 : Récépissé de déclaration

Ce document est à remplir par la Mairie de déclaration ou la Préfecture de Police pour Paris (75) après dépôt du CERFA 11542-05 concernant les :

Il devra être remis au déclarant futur exploitant.

Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été faite en transmet copie intégrale au procureur de la République ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département.

Affichage obligatoire des débits de boissons

Les 2 affiches ci-dessous sont à obligatoirement exposer dans votre débit de boissons :

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