CERFA 11542*05 : Exemplaire du déclarant

Ce document est à remplir par tout futur exploitant de :

Ce document concerne toute ouverture, mutation, translation ou transfert de ces mêmes licences.

Il est à remplir par le futur exploitant qui se verra remettre, par la Mairie ou à Paris (75) la Préfecture de Police, le CERFA 11543-05 comme récépissé de déclaration.

CERFA 11543*05 : Récépissé de déclaration

Ce document est à remplir par la Mairie de déclaration ou la Préfecture de Police pour Paris (75) après dépôt du CERFA 11542-05 concernant les :

Il devra être remis au déclarant futur exploitant.

Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été faite en transmet copie intégrale au procureur de la République ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département.

Affichage obligatoire des débits de boissons

Les 2 affiches ci-dessous sont à obligatoirement exposer dans votre débit de boissons :

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Attention ! Nos bureaux seront exceptionnellement fermés du lundi 12 août 2019 au vendredi 16 août 2019 inclus. Nous ne prendrons connaissance de vos messages qu'à notre retour le lundi 19 août 2019.

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