Les licences à emporter

Pour qui ?

Les licences de vente à emporter sont destinées aux établissements souhaitant vendre de l'alcool en bouteilles fermées et à emporter.

Ce qu'elles permettent ?

Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après :

  1. Petite licence à emporter
    Comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe ;
  2. Licence à emporter
    Comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée ;

Formation obligatoire ?

Le Permis de vente des boissons alcooliques la nuit

Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre à emporter des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1, formation lui permettant d’obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Ainsi, à l’issue de cette formation, les participants acquièrent les connaissances se rapportant aux dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique, aux faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, ainsi qu’aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

D’une durée de 8 heures (1 journée), cette formation aborde les droits et obligations rattachés à la vente à emporter dans ce créneau horaire.

Cette formation a pour objectif de :

  • Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) ;
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ;
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool ;

Comment l'obtenir ?

Les établissements concernés et souhaitant obtenir une petite licence à emporter ou une licence à emporter devront en faire la demande auprès de la Mairie concernée ou pour Paris à la Préfecture de Police.

Contactez-nous

Attention ! Nos bureaux seront exceptionnellement fermés du lundi 12 août 2019 au vendredi 16 août 2019 inclus. Nous ne prendrons connaissance de vos messages qu'à notre retour le lundi 19 août 2019.

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Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos interrogations concernant les débits de boissons.