Toutes les licences 4 en vente ou location pour la Côte-d'Or (21)

104 Licences 4 en vente ou location pour la Côte-d'Or (21)

Le Code de la Santé Publique en son article L.3332-11 autorise le transfert des licences entre deux communes du même département.

Par dérogation, une licence peut également être transférée depuis un département limitrophe à condition que cette dernière n'ait pas fait l'objet d'un transfert inter-départemental depuis moins de huit années.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous l'ensemble des communes et départements sur lesquels nos 104 licences 4 sont à la vente ou à la location, immédiatement disponibles, et transférables vers la Côte-d'Or (21).

Licence(s) 4 sur la Côte-d'Or (21)

17 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Aube (10)

4 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur le Jura (39)

10 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Haute-Marne (52)

5 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Nièvre (58)

9 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Haute-Saône (70)

11 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur la Saône-et-Loire (71)

28 Licence(s) 4 transférable(s)

Licence(s) 4 sur l'Yonne (89)

20 Licence(s) 4 transférable(s)
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