Licences 3 en vente ou location pour le Nord (59)
El artículo L.3332-11 del Código de Salud Pública autoriza la transferencia de licencias entre dos municipios de un mismo departamento.
No obstante, también puede transferirse una licencia de un departamento vecino siempre que no haya sido objeto de una transferencia interdepartamental desde hace menos de ocho años.
Nous ne disposons malheureusement à ce jour d'aucune licence 3 pour le Nord (59).
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